Réglementation · Lire son rapport
Listes A, B et C : quel matériau, quel suivi
Tout rapport amiante classe les matériaux en trois listes, qui ne disent pas la même chose : la liste A regroupe les matériaux friables, suivis dans le temps ; la liste B le reste du bâti, évalué à l'occasion ; la liste C tout ce qu'on ne cherche qu'avant une démolition. À chaque liste sa grille de notation. Voici comment les lire.
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- Annexe 13-9 du code de la santé publique
- 3 listes
- La notation des matériaux de la liste A
- Scores 1, 2, 3
- La notation des matériaux de la liste B
- EP, AC1, AC2
Les trois listes, matériau par matériau
| Liste | Matériaux | Pourquoi cette liste |
|---|---|---|
| A | Flocages, calorifugeages, faux plafonds | Matériaux friables : ils libèrent des fibres sans qu'on y touche, par simple vieillissement. Suivi obligatoire dans le temps. |
| B | Parois verticales : enduits, cloisons, panneaux, joints, colles de carrelage. Planchers et plafonds : dalles de sol, colles, plaques. Conduits et canalisations. Éléments extérieurs : toitures, bardages, conduits en fibrociment. Équipements : chaudières, gaines, portes coupe-feu | Matériaux pour la plupart liés : les fibres sont prises dans un liant, et ne se libèrent que par dégradation ou travaux. Évaluation à l'occasion du diagnostic, action en cas de dégradation. |
| C | Tout le reste, en profondeur : enduits intérieurs, mortiers, bétons, joints de dilatation, revêtements de canalisations enterrées, bitumes, étanchéités, peintures | On ne les cherche qu'avant une démolition, par sondages destructifs, parce qu'ils ne sont accessibles qu'en détruisant. |
Quel diagnostic regarde quelle liste
| Repérage | Listes | Méthode |
|---|---|---|
| Dossier amiante parties privatives (appartement d'avant 1997) | A | Visuelle, prélèvements si besoin |
| Dossier technique amiante (parties communes, bureaux, locaux recevant du public) | A et B | Visuelle, prélèvements si besoin |
| État d'amiante avant vente | A et B | Visuelle, sans démontage |
| Repérage avant travaux | A, B et les matériaux que le chantier touche | Sondages et prélèvements dans la zone des travaux |
| Repérage avant démolition | A, B et C | Sondages destructifs, bâtiment vide |
Dans une maison individuelle, presque tout l'amiante est de liste B : toiture, conduits, dalles, colles, enduits. Seuls un calorifugeage de chaudière ou un faux plafond relèvent de la liste A. C'est pourquoi un diagnostic de maison impose rarement un suivi triennal, mais signale souvent des matériaux à surveiller avant travaux.
Liste A : les scores 1, 2 et 3
La grille de l'arrêté du 12 décembre 2012 note chaque flocage, calorifugeage ou faux plafond selon son état de surface, sa protection et son exposition aux chocs, aux vibrations et à la circulation d'air.
- Score 1 : bon état évaluation périodique
Nouvelle évaluation de l'état de conservation dans un délai de trois ans au plus, et à chaque modification du bâtiment.
- Score 2 : état intermédiaire mesure d’empoussièrement
Mesure de l'air par un laboratoire accrédité dans les trois mois. Résultat sous 5 fibres par litre : retour au score 1. Au-dessus : travaux.
- Score 3 : dégradé travaux sous 36 mois
Retrait ou confinement par une entreprise certifiée, à achever dans les trente-six mois, avec mesures conservatoires immédiates : interdiction d'accès, protection des occupants.
Le propriétaire transmet le rapport de score 3 au préfet, et les occupants doivent être informés des mesures conservatoires. Un flocage de score 3 dans un immeuble habité est la situation la plus urgente que la réglementation connaisse ; elle reste rare aujourd'hui, la plupart des flocages ayant été traités depuis les années 1990. Flocage, calorifugeage et faux plafonds.
Liste B : évaluation périodique et actions correctives
- EP : évaluation périodique surveiller
Matériau en bon état, non dégradé. Le propriétaire le fait réévaluer à l'occasion du prochain diagnostic, avant des travaux, ou s'il constate un changement. Aucun délai fixe.
- AC1 : action corrective de premier niveau réparer, protéger
Dégradation localisée : une plaque fissurée, une zone de conduit cassée. On répare ou on protège la zone, on surveille le reste, et on fait vérifier que la réparation tient.
- AC2 : action corrective de second niveau retirer ou recouvrir
Dégradation étendue, ou matériau exposé à des chocs et des intempéries. Retrait ou recouvrement durable par une entreprise certifiée, puis mise à jour du dossier.
- Ce qui fait basculer en AC
- Le diagnostiqueur regarde l'état de surface (fissures, cassures, effritement), la protection (peinture, revêtement, encoffrement) et l'exposition (intempéries, circulation, chocs). Une toiture couverte de mousse avec des plaques qui s'effritent sera notée AC2.
- Qui décide des travaux
- La note du diagnostiqueur impose d'agir ; le propriétaire choisit entre retrait et recouvrement, selon l'état du support. Encapsuler ou retirer.
- Les délais
- La réglementation ne fixe pas de délai en jours pour la liste B. Mais une action corrective non suivie d'effet est un manquement, et pèse lourd en cas de vente ou d'accident.
Retrouver ces mentions sur votre rapport
- Le tableau de synthèse
En tête ou en fin de rapport, un tableau liste chaque matériau avec sa localisation, le résultat (présence, absence, ou non prélevé) et sa liste.
- La colonne « état de conservation »
Pour la liste A, un score de 1 à 3. Pour la liste B, EP, AC1 ou AC2. Certains rapports écrivent les intitulés en toutes lettres.
- La colonne « recommandation »
Ce que le score impose : contrôle sous trois ans, mesure d'air, travaux. C'est cette ligne qui vous engage.
- Les matériaux « non prélevés »
Un matériau peut être classé amianté sans analyse, lorsque sa nature le rend certain, par exemple du fibrociment d'avant 1997. Ce n'est pas une lacune du rapport.
- Les parties non visitées
Le rapport doit dire ce qu'il n'a pas pu voir. Une liste longue dans une maison des années 1970 doit vous inciter à faire compléter le repérage avant tout chantier.
Toiture du garage en fibrociment : liste B, présence, EP. Conduit de cheminée en amiante-ciment : liste B, présence, AC1, tête de conduit fissurée à réparer. Dalles de sol du couloir : liste B, présence, EP. Calorifugeage de chaudière : liste A, présence, score 1, contrôle sous trois ans. Traduction : rien d'urgent, une réparation à faire sur la cheminée, et un rendez-vous dans trois ans pour la chaudière.
Les questions sur les listes
Qu’est-ce que la liste B amiante ?
La liste des matériaux liés du bâti : enduits, dalles et colles, conduits, toitures et bardages en fibrociment, équipements. Ils sont repérés par le diagnostic de vente et le DTA, et notés EP, AC1 ou AC2 selon leur état.
Quelle différence entre liste A et liste B ?
La liste A ne contient que trois matériaux friables, flocages, calorifugeages et faux plafonds, suivis dans le temps avec un score de 1 à 3. La liste B regroupe les matériaux liés, évalués à l'occasion, avec une action en cas de dégradation.
À quoi sert la liste C ?
À la démolition. Elle ajoute tous les matériaux inaccessibles autrement : mortiers, bétons, joints de dilatation, étanchéités, canalisations enterrées. Le repérage avant démolition porte sur les trois listes.
Que veut dire EP sur un diagnostic amiante ?
Évaluation périodique : le matériau de liste B est en bon état, il faut simplement le réévaluer à l'occasion du prochain diagnostic ou avant des travaux.
Un matériau noté AC2 doit-il obligatoirement être retiré ?
Il doit être traité : retrait ou recouvrement durable, par une entreprise certifiée. Le choix dépend de l'état du support ; le recouvrement n'est possible que si le matériau est encore cohérent.
Fond réglementaire vérifié le 28/10/2026 sur les textes en vigueur. Cette page explique la règle générale, elle ne remplace pas l'avis d'un diagnostiqueur sur votre bâtiment.
Sources
- Annexe 13-9 du code de la santé publique (listes A, B et C) · Légifrance
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux de la liste A · Légifrance
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux de la liste B · Légifrance
- Amiante dans les bâtiments : repérage et évaluation · INRS
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